Préambule
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2023, régit le fonctionnement du restaurant scolaire municipal de Sermaise.
La cantine est un service facultatif, organisé au profit des enfants. Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative. Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :
- créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
- s'assurer que les enfants prennent leur repas,
- veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants.
Article 1 : Ouverture de la cantine scolaire
Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires de 12h à 13h20. Il débute le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe.
Article 2 : Bénéficiaires
Le service est ouvert aux enfants scolarisés à l'école communale maternelle et élémentaire, ayant dûment rempli les formalités d'inscription.
Les enseignants, remplaçants, stagiaires et personnel municipal ont également la possibilité de bénéficier du service de restauration scolaire sous réserve d'en avoir informé le responsable et de respecter l'heure de service.
Article 3 : Modalités d'inscription
À chaque rentrée scolaire, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, une fiche de renseignements est remise aux parents et doit être dûment remplie et impérativement retournée dans les plus brefs délais.
Un exemplaire du règlement est remis aux parents qui doivent retourner le récépissé attestant qu'ils ont pris connaissance de ce dernier.
Ces formalités concernent chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le restaurant scolaire.
Article 4 : Fonctionnement du restaurant scolaire
Le nombre de repas est pointé tous les lundis précédents la semaine concernée. Du fait du prestataire, aucune annulation n’est possible passé ce délai. (ex : Un parent vient, dans la matinée, chercher son enfant malade à l’école, le repas sera compté)
Si un enfant est présent alors qu’il est noté absent, un repas lui sera fourni et comptabilisé, un mail sera envoyé aux parents afin d’être vigilent quant aux inscriptions à la cantine.
La mairie adresse les factures aux familles à chaque début de mois. Celles-ci s’engagent à régler leur facture dans les plus brefs délais. A défaut, une relance sera envoyée.
La régularisation des sommes impayées se fait par les services de la Trésorerie de Baugé-en-Anjou.
Si un imprévu survient et qu’un enfant non inscrit souhaite venir manger à la cantine, les parents ont la possibilité de fournir un pique-nique. Cependant se service doit rester exceptionnel pour ne pas interférer dans l’organisation de la cantine scolaire.
Article 5 : Organisation du service de restauration scolaire
La distribution des repas se fait en un service.
Pour les maternelles, les parents peuvent, s’ils le souhaitent, fournir leurs propres bavoirs. Dans ce cas les parents s’engagent à gérer eux même le renouvellement et l’entretien de ces bavoirs.
Article 6 : Tarification
Le prix du repas de cantine est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sermaise. Plusieurs tarifications existent :
- habitants de la commune,
- extérieur de la commune,
- pique-nique apporté par les parents,
- repas apporté par les parents en cas d’indications médicales.
Article 7 : Discipline et éducation
Les enfants sont sous la responsabilité du Personnel qui assure une discipline bienveillante.
Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre la classe du matin et celle de l'après-midi.
II est donc nécessaire qu'il y règne de la discipline.
Les enfants devront donc respecter des règles ordinaires de bonne conduite. Lors du rassemblement et du trajet pour se rendre à la cantine scolaire et pour en revenir, le personnel d'encadrement veille à maintenir le calme et assure la sécurité pour le trajet à pied. Le personnel d'encadrement intervient pour faire appliquer ces règles.
II fera connaître à la directrice de l’école, à Monsieur le Maire et ou Madame l’Adjointe et ou la secrétaire de Mairie, tout manquement répété à la discipline.
Tout manquement notoire au bon déroulement peut :
- faire l’objet d’un avertissement écrit aux parents par la mairie,
- au bout de trois avertissements la Mairie convoque les parents et l’enfant pour la mise au point nécessaire,
- si le problème persiste, la Mairie peut prononcer une exclusion ponctuelle.
En cas d'absence d'amélioration du comportement de l'enfant, l'exclusion définitive sera prononcée par Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe. Cette exclusion définitive n'est valable que pour l'année scolaire en cours.
Le personnel de la cantine est en charge de l’éducation des enfants :
- le goût : Tout enfant s’efforce de goûter les aliments qui lui sont proposés
- les bonnes habitudes :
- Les enfants doivent se servir correctement des couverts,
- Les repas se déroulent dans le calme : cris, interpellations, discussions bruyantes sont sanctionnés.
- le respect :
- du Personnel : les enfants s’adressent poliment aux personnes responsables du service (Bonjour, Au revoir, Merci, s’il te plait)
- des camarades : Chaque enfant s’interdit tout mot, geste ou parole qui peut porter préjudice à leurs camarades ou à leur famille,
- de la nourriture : Tout jeu avec la nourriture est interdit,
En cas de comportement dépassant ces limites, le personnel de la cantine se réserve le droit d’appeler Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe ou la secrétaire de Mairie afin de rétablir l’ordre. A ce moment le choix de la sanction revient à Monsieur le Maire ou à Madame l’Adjointe.
Article 8 : Sécurité/Assurance
- Assurances
L'assurance de la commune de Sermaise couvre les utilisateurs en cas d'accident dont la responsabilité lui incomberait.
Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et à en fournir les coordonnées lors de l'inscription.
- Sécurité
Si un enfant doit quitter le restaurant pour quelques raisons que ce soit, ce n'est qu'avec un responsable de l'enfant ou un adulte autorisé dont le nom sera consigné lors de l’inscription en début d’année.
- Médicaments et allergies
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un Protocole d'Accord Individualisé (P.A.I.) le prévoit. Les animateurs, surveillants, agents communaux recevront toutes les Informations nécessaires au respect de ces P.A.I.
II est recommandé aux parents d'éviter que leurs enfants soient en possession d'objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.
Article 9 : Acceptation du règlement
Les parents qui inscrivent leurs enfants au restaurant scolaire acceptent de fait le présent règlement. Le Maire se réserve le droit d'exclusion en cas de non- respect dudit règlement.